Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 06/01/2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes de repas et services effectuées via le site internet softeats.tn et/ou son application associée (ci-après le « Site »). Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de la plateforme dans le cadre de la vente en ligne de repas préparés et livrés. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Acceptation des CGV
Les CGV font partie intégrante de l’offre proposée sur le Site. Elles sont mises à disposition de l’utilisateur avant la validation de toute commande. Le fait de cocher la case indiquant l’acceptation des CGV lors du processus de commande vaut acceptation expresse et irrévocable de celles-ci. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Accès au service
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption temporaire pour maintenance. Le Site ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité. La création d’un compte utilisateur peut être suspendue en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Produits et disponibilité
Le Site propose la vente en ligne de repas préparés destinés à une consommation personnelle. La revente est strictement interdite. Chaque produit est accompagné d’une description. Les photographies sont non contractuelles. En cas d’indisponibilité, un remplacement ou remboursement sera proposé.
5. Conservation et consommation
Les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0 °C et 4 °C et consommés avant la date limite. Le Site décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou consommation tardive.
6. Commandes
L'utilisateur doit fournir des informations exactes pour la livraison. La commande est définitive après validation du paiement. Le Site peut refuser toute commande frauduleuse ou abusive.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
8. Codes promotionnels
Les codes sont personnels et à durée limitée. Toute utilisation frauduleuse entraîne l’annulation de la commande.
9. Livraison
Les livraisons s'effectuent selon les créneaux indiqués. Les délais sont indicatifs. En cas d'absence du client, la commande peut être perdue et non remboursée.
10. Vérification
L’utilisateur doit vérifier la conformité des produits à la réception. Toute réclamation doit être signalée immédiatement.
11. Droit de rétractation
Conformément à la loi, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée est ferme.
12. Responsabilité
Le Site n'est pas responsable en cas de force majeure ou de non-respect des consignes de conservation par l'utilisateur.
13. Données personnelles
Le Site traite les données pour la gestion des commandes. Des cookies sont utilisés pour optimiser l’expérience utilisateur.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit du territoire d’exploitation. Un accord amiable est privilégié en cas de litige.
16. Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur pleine validité.
Pour toute question relative à nos CGV, contactez notre support client sur contact@softeats.tn.
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